Du gasoil qui disparaît :
un enquêteur sur le quai.

Ce qu’il savait, et ce qu’il ne pouvait pas prouver

Le point de départ n’est pas un vol constaté : c’est une courbe. La consommation de gasoil de la flotte augmente depuis plusieurs mois, alors que rien dans l’activité ne le justifie. Un écart de cette nature se voit en comptabilité longtemps avant de se voir sur un quai.

Vient ensuite ce qui, dans ce genre de dossier, arrive presque toujours : plusieurs salariés font savoir au dirigeant qu’un trafic est organisé, et que quelques chauffeurs y participent. Le voilà donc renseigné et parfaitement démuni. Une rumeur d’atelier, même exacte, ne se produit devant aucune juridiction ; les salariés qui parlent ne signeront rien ; et convoquer les intéressés sur cette seule base, c’est se placer soi-même en faute — les avertir de ce que l’on soupçonne, et n’avoir plus rien à établir ensuite.

Pourquoi l’enquête ne pouvait pas se faire de l’extérieur

Une surveillance depuis la voie publique aurait montré des camions entrer et sortir. Elle n’aurait montré ni qui prélève, ni comment, ni pour qui — parce que les faits se déroulent la nuit, à l’intérieur du site, entre gens qui se connaissent. Un dispositif posté dehors aurait au mieux confirmé qu’il se passait quelque chose : c’est précisément ce que le client savait déjà.

C’est le cas type qui justifie une infiltration. Nos enquêteurs intègrent l’entreprise par le biais d’agences d’intérim et y occupent un poste réel — ici, les manœuvres de quai, que nos enquêteurs peuvent tenir parce qu’ils détiennent tous le permis cariste. La mission dure généralement de quarante-cinq à soixante jours : le temps d’être quelqu’un d’ordinaire dans une équipe, ce qui ne s’obtient pas en une semaine.

Un enquêteur sur le quai

Le travail consiste d’abord à travailler. Puis à écouter, à recouper, à rassembler des témoignages, et à comprendre le procédé — non pas soupçonné, mais constaté : quelques chauffeurs pénétraient sur le site de nuit et prélevaient du carburant dans leurs propres véhicules, de façon quotidienne.

Ce dernier mot n’est pas un détail de récit, c’est le cœur du dossier. Un prélèvement isolé se plaide : une erreur, un dépannage, un service rendu. Une pratique quotidienne, établie sur une période longue, ne se plaide plus. C’est la répétition qui rend les faits opposables, et c’est pour l’établir que la mission dure.

Établir, puis rendre la preuve utilisable

Les constatations font l’objet d’un rapport d’investigation, remis au donneur d’ordre et à son avocat. Ce rapport n’est pas la fin du travail : il faut encore que ce qu’il contient puisse être produit. Nos enquêteurs rédigent pour cela des attestations en simple qualité de témoin, sur le modèle prévu par l’article 202 du Code de procédure civile, où ils relatent ce qu’ils ont personnellement constaté.

Le vol relève du droit pénal, et c’est ce qui a orienté la suite. Les services de police rouennais ont été contactés, et l’opération a été préparée avec eux : les salariés identifiés ont été interpellés à la sortie de leur lieu de travail, et invités à ouvrir le coffre de leur véhicule. On y a trouvé des jerricanes de gasoil, des pompes et des gants. Les intéressés ont été placés en garde à vue — et l’on a découvert, dans les garages de certains, plusieurs dizaines de jerricanes qu’ils revendaient à des connaissances à des prix défiant toute concurrence.

La revente change la nature de l’affaire : elle fait entrer dans le dossier des tiers qui n’appartiennent pas à l’entreprise, et elle démontre que le prélèvement n’avait rien d’un usage personnel toléré. Recevoir ou transmettre une chose que l’on sait volée est d’ailleurs une infraction distincte, punie par l’article 321-1 du même code.

Ce que l’employeur en a fait

L’action pénale a été engagée. Elle a par ailleurs permis à l’employeur d’obtenir une indemnisation de son préjudice — le point qui intéresse le plus souvent un dirigeant, et que les procédures internes ne permettent jamais d’atteindre : une rupture de contrat met fin au vol, elle ne rend pas ce qui a été pris.

Ce que ce dossier dit à un dirigeant qui doute

Trois choses, dans l’ordre où elles se posent.

Un écart chiffré vaut mieux qu’une conviction. Ce dossier n’a pas commencé par une dénonciation mais par une consommation anormale. Une entreprise qui suit ses écarts — carburant, stocks, heures — dispose d’un point de départ daté, qui est ce que réclame n’importe quelle procédure.

Ne pas enquêter soi-même. Interroger les salariés, fouiller un véhicule, poser un dispositif de son propre chef : chacun de ces gestes coûte plus qu’il ne rapporte. Il prévient les intéressés, et il expose l’employeur — une preuve obtenue de façon déloyale est écartée des débats, et le dirigeant se retrouve alors défendeur dans sa propre affaire.

Décider tôt de l’usage du dossier. Pénal, prud’homal, transaction : ce n’est pas la même preuve qu’il faut, ni le même interlocuteur. Cette question se tranche au début de la mission, avec l’avocat, et non lorsque le rapport est sur la table.