Vérifier avant, plutôt que prouver après
La plupart des demandes que nous recevons arrivent trop tard : l’argent est parti, les parts sont souscrites, le mandat est signé. Il faut alors établir une fraude, retrouver quelqu’un, engager une procédure — c’est-à-dire beaucoup de temps, beaucoup de frais, et une issue incertaine.
Une enquête d’honorabilité fait l’inverse. Elle intervient avant l’engagement, quand il est encore gratuit de renoncer, et elle répond à une question simple : la personne en face de vous est-elle bien celle qu’elle dit être, et son parcours corrobore-t-il son discours ? Le rapport de force n’est pas le même : à ce stade, vous n’avez rien à prouver, vous avez seulement à décider.
Le calcul est presque toujours le même
Rapportée à la somme que vous vous apprêtez à engager, une vérification coûte peu. C’est l’argument qui décide la plupart de nos clients — et ceux qui nous rappellent après coup nous disent tous la même phrase : « j’aurais dû appeler avant ».
Vous devez décider bientôt ? Dites-nous ce qui est en jeu et sous quel délai : nous vous dirons ce qui peut être vérifié d’ici là.
Demander une consultationLes situations qui justifient une vérification
Le point commun de ces demandes n’est pas la méfiance : c’est un engagement dont le coût, s’il tourne mal, est sans commune mesure avec celui de la vérification.
- Un placement ou un investissement présenté par un tiers : société récente, promesses de rendement, documents peu vérifiables, intermédiaire qui presse.
- Une association en projet : futur associé, repreneur, apporteur d’affaires — son passé de dirigeant, ses sociétés antérieures et leurs éventuelles procédures collectives sont publics.
- Un prêt d’argent important à un proche, une connaissance ou une relation d’affaires, sans garantie.
- Une relation nouée à distance qui s’accompagne de demandes d’argent, d’un projet d’installation ou de mariage. C’est aujourd’hui l’un des motifs les plus fréquents, et l’un de ceux où la vérification d’identité change tout.
- Un proche vulnérable entouré d’un nouveau venu : aidant, conseiller, compagnon récent, à qui l’on s’apprête à confier une procuration ou la gestion d’un bien.
- Un mandat de gestion ou une délégation confiés à quelqu’un dont vous ne connaissez que ce qu’il vous a raconté.
Ce qui fait l’intérêt légitime, et qui vous protège
Une somme engagée, un contrat en préparation, une association en projet, une procuration à signer, un proche vulnérable : chacun de ces éléments constitue l’intérêt légitime que la loi demande, et il est présent dans la quasi-totalité des situations qu’on nous expose. Nous le vérifions avec vous au premier échange, en quelques questions — c’est votre protection autant que la nôtre, puisqu’une mission conduite hors de ce cadre exposerait d’abord celui qui l’a commandée. Une exception à connaître : le candidat locataire, pour lequel la loi du 6 juillet 1989 fixe une liste limitative de pièces qu’aucune enquête ne peut compléter.
Votre cas entre-t-il dans ce cadre ? Exposez-le-nous en quelques mots. La réponse est immédiate, et l’échange ne vous engage à rien.
Demander une consultationCe que nos enquêteurs peuvent établir
Les vérifications s’appuient sur des registres publics, des publications légales, des sources ouvertes et, lorsque le dossier l’exige, sur des constatations menées depuis des lieux accessibles au public. Chaque élément retenu est daté et rattaché à sa source.
- L’identité et l’adresse réelles : concordance entre ce qui est déclaré et ce qui est vérifiable, existence effective du domicile ou du siège annoncé.
- Les sociétés et mandats : immatriculations, fonctions de direction passées et présentes, liens capitalistiques, radiations.
- Les procédures collectives et publications légales : sauvegarde, redressement, liquidation, annonces au BODACC, inscriptions de privilèges et nantissements.
- Les décisions de justice publiées mettant en cause la personne ou ses sociétés, lorsqu’il en existe.
- Le patrimoine immobilier apparent, par la publicité foncière et les sources ouvertes.
- La réputation professionnelle, recueillie auprès de sources identifiées, et distinguée dans le rapport de ce qui est établi.
- Un rapport écrit distinguant clairement les faits établis, les éléments douteux et ce qui n’a pas pu être vérifié.
Ce à quoi personne n’a accès — nous compris
C’est la partie que l’on vous cachera ailleurs, et c’est pourtant celle qu’il faut connaître avant de choisir un prestataire.
- Le casier judiciaire. Le bulletin n° 3 ne peut être demandé que par la personne elle-même. Aucun tiers n’y a accès. Vous pouvez le lui demander : un refus est déjà un renseignement.
- Les fichiers bancaires et fiscaux. Le fichier des incidents de paiement (FICP), le fichier des comptes bancaires (FICOBA) et les fichiers de l’administration fiscale sont fermés aux enquêteurs privés.
- Les fichiers de police. Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et les fichiers assimilés ne sont consultables que par les autorités habilitées ; y accéder ou les faire consulter est une infraction pénale.
Un prestataire qui vous promet l’un de ces trois accès vous vend un délit, et le rapport qui en sortirait serait inutilisable partout. Ce que nous vous proposons est plus étroit, mais entièrement opposable : des sources licites, citées, que vous pourrez montrer.
Faire chiffrer ce qui est possible dans votre cas Le périmètre dépend de ce qu’il faut vérifier, et du délai dont vous disposez.
Demander un devisLe cadre : intérêt légitime et données personnelles
Une enquête d’honorabilité porte sur une personne, donc sur des données personnelles. Deux conditions l’encadrent, et nous les vérifions avant d’accepter une mission.
La première est votre intérêt légitime : un engagement financier, un contrat en préparation, une association en projet, la protection d’un proche vulnérable, une somme déjà versée. C’est ce qui distingue la vérification de la curiosité, et c’est ce qui fonde le traitement au sens du RGPD.
La seconde est la proportionnalité : on ne recueille que ce que la finalité justifie. Une vérification avant un prêt ne s’intéresse pas à la vie privée de la personne, mais à sa solvabilité apparente et à son parcours d’affaires. Un rapport qui déborde ce périmètre n’est pas plus complet : il est plus fragile, et il vous expose.
Et si l’enquête ne trouve rien ?
C’est le résultat le plus fréquent, et le plus utile : vous signez en sachant. Une vérification n’a pas pour objet de trouver quelque chose, elle a pour objet de vous permettre de décider. Nous écrivons donc aussi, et sans détour, ce que nous n’avons pas trouvé.
Un doute sur ce qui est légalement vérifiable ? Posez la question avant de mandater qui que ce soit — nous y répondons sans engagement.
Demander une consultationComment se déroule une mission
- Un premier échange, gratuit et confidentiel. Vous exposez l’engagement en jeu et le délai dont vous disposez ; nous vérifions l’intérêt légitime et nous vous disons ce qui peut être établi d’ici là, et ce que cela représente au regard de la somme en jeu.
- Une proposition écrite. Périmètre des vérifications, sources mobilisées, délai et devis. Rien ne démarre sans votre accord signé.
- Les vérifications. Registres publics, publications légales, sources ouvertes, et si nécessaire constatations sur le terrain. Chaque élément est rattaché à sa source.
- Le rapport. Un document écrit, structuré et daté, remis à vous seul, distinguant ce qui est établi de ce qui ne l’est pas.
Délais et honoraires
Une vérification documentaire — identité, adresse, sociétés, publications légales, décisions publiées — se mène en quelques jours ouvrés, et c’est souvent ce qui suffit. Les constatations sur le terrain, lorsqu’elles sont nécessaires, se comptent en demi-journées. Dites-nous la date à laquelle vous devez décider : c’est elle qui commande le périmètre. Les honoraires reposent sur un taux horaire et sur les frais engagés, annoncés dans le devis avant toute intervention.
Faire établir un devis pour votre vérification Devis écrit, périmètre et délai annoncés, aucun montant au-delà de ce que vous aurez accepté.
Demander un devisQuestions fréquentes
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Non, et personne ne le peut à votre place. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne elle-même : aucun tiers, enquêteur privé compris, n’y a accès. Vous pouvez en revanche demander à votre interlocuteur de vous le produire — un refus est en soi une information. Les décisions de justice publiées, elles, sont consultables, et nous les recherchons.
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Nous vérifions ce qui est légalement consultable : existence et santé des sociétés qu’il dirige, procédures collectives publiées au BODACC, mandats sociaux, annonces légales, inscriptions de privilèges et nantissements, biens immobiliers par la publicité foncière. Nous n’avons en revanche accès ni au fichier des incidents de paiement de la Banque de France (FICP), ni au fichier des comptes bancaires (FICOBA), ni à aucun fichier fiscal : ils sont fermés aux enquêteurs privés, et le prétendre serait vous vendre un délit.
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Oui, lorsque vous justifiez d’un intérêt légitime : un engagement financier, un contrat, une association en projet, la protection d’un proche vulnérable, une somme déjà versée. Le traitement des données recueillies repose alors sur l’intérêt légitime prévu par le RGPD, et il doit rester proportionné à cette finalité. Nous vérifions ce point avec vous au premier échange, et nous refusons les demandes qui n’en relèvent pas.
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Pas par nous. Les vérifications sont menées discrètement, à partir de sources ouvertes et de registres publics, et le rapport ne vous est remis qu’à vous. C’est d’ailleurs souvent l’intérêt de la démarche : vous saurez avant d’avoir à poser une question qui, elle, ne passerait pas inaperçue.
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Une vérification documentaire se mène en quelques jours ouvrés : identité, adresse, existence et situation des sociétés, publications légales, décisions publiées. S’y ajoutent, si votre dossier l’exige, des constatations sur le terrain, qui se comptent en demi-journées. Les honoraires reposent sur un taux horaire et sur les frais engagés, annoncés dans un devis écrit avant toute intervention.